Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Oovra, un logiciel en ligne de suivi de projets vidéo édité par Ange Bonnet (voir les mentions légales). Oovra permet à un vidéaste, un studio ou une agence (« l'abonné ») de suivre ses projets et de les partager avec ses propres clients sur un portail à ses couleurs.

Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions. Le service est réservé aux professionnels.

L'abonné crée son compte avec une adresse e-mail valide et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de ce qui est fait depuis son compte et depuis les comptes des membres qu'il invite.

Chaque nouveau studio bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, avec les limites de l'offre Solo. Rien n'est prélevé pendant l'essai. À la fin de l'essai, l'accès continue uniquement si un abonnement payant a été souscrit.

Les offres, leurs limites et leurs prix sont présentés sur la page tarifs. L'offre Agence fait l'objet d'un devis. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Un changement de prix ne s'applique qu'à la période suivante et est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

• Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Oovra n'a jamais accès aux numéros de carte.
• L'abonnement, mensuel ou annuel, se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période.
• L'abonné peut résilier à tout moment en écrivant à l'éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.
• En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet.

Les vidéos sont ajoutées par des liens YouTube ou Vimeo et les documents par des liens de partage (Google Drive par exemple). Oovra ne stocke pas ces fichiers : ils restent chez le service choisi par l'abonné, qui gère lui-même leurs droits d'accès.

L'abonné garantit qu'il a le droit de partager les contenus qu'il publie et qu'ils ne sont pas illicites. L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Pour les informations qu'il saisit sur ses propres clients, l'abonné est responsable du traitement et Oovra agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Oovra traite ces données uniquement pour fournir le service, les protège, ne les vend pas et ne les utilise pas à d'autres fins. Les sous-traitants utilisés sont listés dans la politique de confidentialité.

L'éditeur fait de son mieux pour que le service soit disponible et sûr. Il s'agit d'une obligation de moyens : des interruptions sont possibles, notamment pour maintenance.

Sauf faute lourde, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées par l'abonné au cours des 12 derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des services tiers (YouTube, Vimeo, Google Drive, Stripe).

À la fin de l'abonnement ou de l'essai, les données du studio sont conservées 30 jours pour permettre une reprise, puis supprimées. Les factures sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du domicile de l'éditeur.

Contact : contact.almoov@gmail.com.